Documentation

Textes de référence, études et publications de l’Agence, à consulter et télécharger.

16 documents

Lois2

  • PDFLoi N°2022-979 du 20 Décembre 2022 modifiant la loi N°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la Communication audiovisuelleLoisMis en ligne le Télécharger
  • PDFLoi N°2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la PresseLoisMis en ligne le Télécharger

Décrets2

  • PDFDécret N°2022-307 du 04 mai 2022 portant dissolution du Fonds de Soutien et de Développement de la PresseDécretsMis en ligne le Télécharger
  • PDFDécret N°2022-306 du 04 mai 2022 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l’Agence de Soutien et de Développement des MédiasDécretsMis en ligne le Télécharger

Arrêtés1

  • PDFArrêté n° 0372-MICOM-CAB du 07 Mai 2024 déterminant les mécanismes d’accompagnement - ASDMArrêtésMis en ligne le Télécharger

Études3

  • PDFÉtude diagnostique de la situation des médias et mesures correctivesÉtudesMis en ligne le Télécharger
  • PDFÉtude sur l’amélioration de la distribution des journaux en Côte d’IvoireÉtudesMis en ligne le Télécharger
  • PDFÉtude sur le modèle économique des entreprises de presse numérique en Côte d’IvoireÉtudesMis en ligne le Télécharger

Archives3

  • PDFCatalogue de formationArchivesMis en ligne le Télécharger
  • PDFElargissement des ressources du FSDPArchivesMis en ligne le Télécharger
  • PDFDu papier à l’audiovisuel, quelle réforme fiscale ?ArchivesMis en ligne le Télécharger

Autres3

  • PDFPour SICA 2026AutresMis en ligne le Télécharger
  • PDFPlaquette de présentation de l’ASDMAutresMis en ligne le Télécharger
  • PDFRéflexion sur la mutualisation de l’aide à la presseAutresMis en ligne le Télécharger

Plan stratégique 2024 – 20261

  • PDFPlan stratégique de soutien et de développement des médias 2024 – 2026Plan stratégique 2024 – 2026Mis en ligne le Télécharger

Textes réglementaires1

  • PDFRecueil des textes réglementaires pour les accompagnementsTextes réglementairesMis en ligne le Télécharger